BOURBON BUSSET BOISANGER
Un cabinet d'avocats expérimentés en droit immobilier à Fontainebleau

Actualités en droit immobilier

Nos publications en droit immobilier

Sous-location et AIrBNB Servitudes La responsabilité du diagnostiqueur amiante

Notre expertise en droit immobilier

Maître Isabelle de Bourbon Busset, avocate inscrite au Barreau de Fontainebleau, intervient depuis depuis de nombreuses années devant les juridictions civiles, dans les litiges immobiliers.

Notre cabinet vous assiste à tous les stades de la procédure : référé, expertise ou procédure au fond devant les juridictions civiles ou administratives.

Nous intervenons dans toutes les matières ayant trait au droit de l'immobilier : Droit des baux, Contentieux de la vente immobilière, Droit de la construction, Urbanisme, Droit de la copropriété, Droit de propriété et rapports de voisinage.

Notre Cabinet d'Avocats vous offre ses compétences et son expérience en droit immobilier pour traiter tous vos litiges, en contentieux comme à l'amiable.

Nos domaines d'intervention en droit immobilier

Droit des baux

Baux d'habitation
Baux commerciaux
Baux ruraux
Expulsion, Occupants sans droits ni titre
Contentieux de l'arriéré locatif
Détermination des charges récupérables et non récupérables,
Dégâts et Travaux de réparation
Responsabilité des intermédiaires

Contentieux de la vente immobilière

Promesse de vente
Compromis de vente
Indemnité d'occupation
Nullité de la vente
Responsabilité des intermédiaires (Agence immobilière, Diagnostiqueur, Notaire)
Saisies immobilières

Droit de la Construction

Vice caché, Non conformité, Malfaçon
Garantie de parfait achèvement
Vice de structure et garantie décennale
Sinistre, Dégât des eaux, Incendie, Inondation, catastrophes naturelles,
Vente en état de futur achèvement
Contrat de construction de maison individuelle.

Urbanisme

Permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, lotissements, certificats d’urbanisme
Recours en annulation d'un permis
Contestation d'une décision administrative de refus
Recours gracieux
Recours devant le Tribunal administratif
Référé suspension
Infractions pénales de l'urbanisme (Construction sans permis, etc...)