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Accidents et Indemnisation des victimes

ACCIDENT DE LA ROUTE

MISE EN GARDE : 

A la suite d’un accident de la circulation, les compagnies d’assurance ont l’obligation de contacter rapidement les victimes et/ou leur famille pour leur proposer une indemnisation de leur préjudice.

Avant toute décision de votre part concernant la transaction qui vous est proposée, il est indispensable de prendre conseil auprès d'un avocat intervenant habituellement dans ce domaine.
  

RÉGIME APPLICABLE AUX ACCIDENTS DE LA CIRCULATION :

La loi du 5 juillet 1985 institue un régime très protecteur des victimes d’accident de la circulation :

Les passagers, piétons et cyclistes, sont indemnisés de leur préjudice corporel sans que puisse leur être opposée leur propre faute (à l’exception de la faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l’accident).

L’indemnisation des conducteurs dépendra de leur comportement : sont-ils en tort ou non ?  
 

ACCIDENTS DOMESTIQUES ET sportifs

  • Accidents de chasse
  • Accidents de ski
  • Accidents domestiques
  • Chutes accidentelles
  • Incendies
  • Morsures de chien

Agressions

  • Coups et blessures
  • Violences conjugales
  • Viols et Agressions sexuelles
  • Attentats 

Accidents medicaux

  • les accidents médicaux
  • les infections nosocomiales
  • les contaminations

Accidents du travail

  • les accidents du travail
  • les maladies professionnelles