DROIT PENAL

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LA PRESSE EN PARLE :


NRJ12 - CRIMES - "CRIMES EN CHAMPAGNE"

Vidéo du 5 mars 2018
 

18 mois avec sursis pour un professeur jugé pour une liaison avec son élève de 14 ans
JT 20H TF1 du  27/11/2017 |
 

Deux jours après le discours d'Emmanuel Macron qui s'était engagé à légiférer sur l'âge minimum du consentement sexuel, un enseignant était jugé ce lundi en correctionnel pour avoir eu une relation avec une collégienne de quatorze ans. Il a notamment été condamné à dix-huit mois de prison avec sursis pour atteinte sexuelle sur mineur. La procureure avait demandé une peine de cinq ans dont trois ferme.  

Cour d'assises de Seine et marne : Douze ans de prison pour le meurtre de ses grands-parents
 
A l'énoncé du verdict, Teddy est resté impassible. Puis, quelques secondes plus tard, apparemment préoccupé, il a chuchoté à l'oreille de son avocate : « C'est bien douze ans? » Le jeune homme a bien été condamné hier à douze ans de prison par la cour d'assises de Melun pour le meurtre de ses grands-parents.
Teddy a toujours affirmé ne pas se souvenir du drame.
S'il a été victime de bouffées délirantes au moment du drame, comme l'a suggéré son avocate, pouvait-il vraiment être tenu pour responsable? Maître de Bourbon-Busset a rappelé que son client entendait des voix depuis longtemps et qu'il était sous traitement médical en prison pour des troubles psychotiques.

Le Parisien - Publié le 09 février 2010 |
 

Cour d'assises de Seine et marne : Empoisonnement à la Méthadone - 30 ans de requis contre un marginal

"Il a choisi d'être un bourreau. Il s'en est pris aux faibles, aux femmes fragiles et fragilisées. L'élément intentionnel c'est le viol. Il a administré cette substance à dessein de commettre un crime", a plaidé de son côté Me Isabelle de Bourbon Busset, avocate des parties civiles.

France 3 Région - Publié le 27/02/2015 |

FAITS DIVERS - Il reconnaît avoir crevé une soixantaine de pneus.

La République de Seine et Marne - Publié le 20/02/2017. L’avocate de la défense, Me Isabelle de Bourbon-Busset, a mis l’accent sur les troubles psychologiques de son client, « dus à l’abus de Zopiclone dont les effets secondaires provoquent des troubles du comportement ». Demandant la clémence, elle a rappelé qu’en garde à vue, le suspect avait fait une tentative de suicide avec son pyjama et s’était fracassé la tête contre les vitres. « Sa femme est bipolaire et il s’est enfoncé dans la dépression. L’automédication progressive a eu des effets catastrophiques mais il a fait une cure de désintoxication. Le plus important, c’est de réparer le préjudice ».