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Tous nos domaines d'activité

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  • Divorce
  • Rupture de PACS
  • Concubinage
  • Garde d'enfant, Pension alimentaire
  • Régimes matrimoniaux
  • Conflits de filiation
  • Adoption
  • Changement de nom, Changement de prénom
  • Successions, Donations, Libéralités

Droit du travail et de la protection sociale

  • Assistance des Salariés (Cadres et non cadres) devant le Conseil des Prud'hommes
  • Assistance des employeurs (TPE -PME)
  • Contentieux de la Sécurité sociale - Assistance devant le TASS
  • Rédaction de contrat de travail
  • Licenciement
  • Rupture conventionnelle
  • Sanction disciplinaire
  • Rappel de salaire
  • Durée du travail
  • Harcèlement
  • Accidents du travail et Maladies Professionelles
  • Droit de la fonction publique : sanctions disciplinaires, mutations, renouvellement de contrat, inaptitude, discrimination
  • Contestation des droits à la retraite

Droit immobilier

  • Droit de propriété, Usufruit, Servitudes
  • Droit de la construction
  • Baux d'habitation
  • Baux commerciaux et Baux ruraux,
  • Expulsion, Occupant sans droit ni titre
  • Contentieux de la vente immobilière : Promesse de vente, Compromis de vente, Indemnité d'occupation, Nullité de la vente
  • Responsabilité des intermédiaires (Agence immobilière, Diagnostiqueur, Notaire)
  • Saisies immobilières
  • Sinistres : dégâts des eaux, incendies, etc
  • Conflits de voisinage
  • Droit de passage, Tour d'échelle
  • Urbanisme : permis de construire, déclaration de travaux, infractions

Responsabilité civile et Accidents

  • Accident de la Route
  • Accident du travail
  • Accident domestique
  • Produits défectueux
  • Responsabilité médicale
  • Aide à l'indemnisation des victimes

Droit pénal

  • Audition libre, Garde à vue, Confrontation
  • Intervention devant le Juge d'instruction (mise en examen, témoin assisté, partie civile)
  • Cour d'Assises, Tribunal correctionnel, Tribunal de police, Tribunal pour enfant
  • Droit pénal général
  • Droit pénal spécial
  • Droit pénal des affaires

Droit Rural

  • Bail rural
  • EARL, GAEC, etc
  • Remembrement
  • Transmission, Successions
  • Chasse, Pêche
  • Droit forestier

Droit Administratif

  • Urbanisme : litiges autour du PLU, permis de construire, contentieux, occupation du Domaine Public, Droit pénal de l'urbanisme
  • Refus d’agrément professionnel
  • Droit routier : retrait de points, annulation du permis de conduire, délits routiers
  • Droit des étrangers

Droit des affaires et droit bancaire

  • Droit commercial : litiges entre commerçants, ou entre commerçants et non commerçants, devant le tribunal de commerce
  • Droit de la consommation
  • Droit bancaire
  • Recouvrement de créances
  • Inexécutions contractuelles, retards contractuels
  • Droit des sûretés : cautionnements, gages, hypothèques