BOURBON BUSSET BOISANGER
 Un cabinet d'avocats expérimentés en droit du travail à Fontainebleau

L'expertise de notre cabinet d'avocats en droit social

Depuis de nombreuses années, le cabinet d’avocats BOURBON BUSSET BOISANGER intervient en droit social.

Nous assistons les salariés et employeurs du secteur privé devant les Conseils de Prud’hommes  et devant le Pôle social du Tribunal judiciaire  (ex-Tribunal des affaires de sécurité sociale). 

Nous représentons également les fonctionnaires et contractuels de droit public et les collectivités territoriales devant les Conseils de discipline et le Tribunal Administratif. 

Notre cabinet est aussi à votre disposition pour tout litige concernant le droit des retraites (cumul emploi-retraite, obligation d'information des caisses de retraite, ...).

Notre cabinet intervient également en droit pénal du travail.

Salariés cadres et non-cadres

Salariés (cadres et non-cadres) du secteur privé

Notre cabinet intervient à vos côtés en cas notamment de :
  • Licenciement
  • Contestation d'une sanction disciplinaire
  • Inaptitude professionnelle
  • Maladie professionnelle ou accident du travail 
  • Arriéré de salaire 
  • Non paiement des heures supplémentaires
  • Requalification du contrat de travail
  • Harcèlement moral ou sexuel
  • Rupture conventionnelle
  • Modification du contrat ou des conditions de travail
Nous sommes à l'écoute de nos clients salariés, cadres ou non-cadres, et apportons toute notre énergie et notre expérience pour défendre leurs intérêts et réussir une négociation ou une procédure.

Assistance des entreprises

Fonctionnaires et contractuels de droit public 

  • Fonction publique d'Etat, 
  • Fonction publique territoriale  
  • Fonction publique hospitalière
  • Contractuels de droit public
Notre Cabinet d'Avocats Bourbon Busset Boisanger inscrit au Barreau de Fontainebleau,  conseille, assiste et représente les agents de la fonction publique dans les litiges qui les opposent aux administrations qui les emploient.

Que vous soyez fonctionnaires ou contractuels de droit public, nous vous accompagnons lors d'un conseil de discipline, ou devant le Tribunal Administratif en cas de un recours indemnitaire ou un recours en excès de pouvoir.

Assistance des Employeurs

Nos avocats conseillent régulièrement les employeurs et les défendent devant l'ensemble des juridictions compétentes en droit social.

Nous pouvons également intervenir comme rédacteurs d'actes (contrats de travail, modèles de lettres, etc...) ou pour des missions de conseils (recherche juridique sur un point de droit précis, aide à la montée d'un dossier précontentieux).

Nous assistons également les employeurs en droit pénal du travail.
 

 Droit  des retraites et de la protection sociale

Vous souhaitez l'assistance d'un avocat devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire (anciennement Tribunal de la sécurité sociale) ? Notre cabinet est à votre disposition pour tout litige concernant le cumul emploi-retraite, l'obligation d'information des caisses de retraite ou la contestation des droits à la retraite.

Nous intervenons également, toujours dans le domaine du droit de la protection sociale, pour un accompagnement lors d'une procédure judiciaire ou lors d'une résolution amiable d'un conflit concernant le chômage, la maladie (professionnelle ou non), la maternité, l'invalidité...

Droit pénal du travail

En cas de poursuites pénales, nous assistons les employeurs et les salariés devant les juridictions pénales.


(Homicide involontaire au travail, Blessures involontaires au travail, Travail dissimulé, Harcèlement moral ou sexuel, ABS, Fraude, etc...)