BOURBON BUSSET BOISANGER 
Un cabinet d'avocats expérimentés en droit immobilier à Fontainebleau

Actualités en droit immobilier

Nos publications en droit immobilier 
Sous-location et AIrBNB Servitudes La responsabilité du diagnostiqueur amiante

Notre expertise en droit immobilier

Maître Isabelle de Bourbon Busset, avocate inscrite au Barreau de Fontainebleau, intervient depuis depuis de nombreuses années devant les juridictions civiles, dans les litiges immobiliers. 

Notre cabinet vous assiste à tous les stades de la procédure : référé, expertise ou procédure au fond devant les juridictions civiles ou administratives. 

Nous intervenons dans toutes les matières ayant trait au droit de l'immobilier : Droit des baux, Contentieux de la vente immobilière, Droit de la construction, Urbanisme, Droit de la copropriété, Droit de propriété et rapports de voisinage. 

Notre Cabinet d'Avocats vous offre ses compétences et son expérience en droit immobilier pour traiter tous vos litiges, en contentieux comme à l'amiable.

Nos domaines d'intervention en droit immobilier

Droit des baux 

  • Baux d'habitation
  • Baux commerciaux
  • Baux ruraux
  • Expulsion, Occupants sans droits ni titre
  • Contentieux de l'arriéré locatif
  • Détermination des charges récupérables et non récupérables,
  • Dégâts et Travaux de réparation
  • Responsabilité des intermédiaires

Contentieux de la vente immobilière

  • Promesse de vente
  • Compromis de vente
  • Indemnité d'occupation
  • Nullité de la vente
  • Responsabilité des intermédiaires (Agence immobilière, Diagnostiqueur, Notaire)
  • Saisies immobilières

Droit de la Construction

  • Vice caché, Non conformité, Malfaçon
  • Garantie de parfait achèvement
  • Vice de structure et garantie décennale
  • Sinistre, Dégât des eaux, Incendie, Inondation, catastrophes naturelles,
  • Vente en état de futur achèvement
  • Contrat de construction de maison individuelle.

Urbanisme

  • Permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, lotissements, certificats d’urbanisme
  • Recours en annulation d'un permis
  • Contestation d'une décision administrative de refus
  • Recours gracieux
  • Recours devant le Tribunal administratif
  • Référé suspension
  • Infractions pénales de l'urbanisme (Construction sans permis, etc...) 

Droit de propriété et voisinage

  • Droit de propriété, 
  • Usufruit, 
  • Servitudes,
  • Mitoyenneté,
  • Conflits de voisinage, 
  • Droit de passage, 
  • Tour d'échelle,
  • Distance de plantation, 
  • Vues et jours

Droit de la copropriété

  • Contestation des charges de copropriété, 
  • Contestation d’assemblées générales de copropriétaires,
  • Mise en œuvre de la responsabilité des syndics
  • Troubles de voisinage,
  • Travaux dans l'immeuble

Vous recherchez un avocat compétent en droit immobilier ?

Notre Cabinet d'Avocats Bourbon Busset Boisanger vous accompagne dans toutes vos démarches.